CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site : top-event-reservation.ch
Société : Métro Costaud – SAS au capital de 5 000 € – SIREN 988 780 847 – SIRET 988 780 847 00014
Siège social : 21 A Rue du Ruisseau, 57510 Holving, France
Email : contact@top-event-reservation.com
Téléphone : 06 79 89 32 98
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Métro Costaud, opérateur de la plateforme top-event-reservation.ch (ci-après « le Site »), et toute personne utilisant le Site (ci-après « le Client ») pour réserver des prestations événementielles auprès de prestataires partenaires (ci-après « les Prestataires »).
Le Site permet aux Clients de consulter et réserver des prestations proposées par divers prestataires pour l’organisation d’événements (animations, spectacles, sonorisation, DJ, etc.). Métro Costaud agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour la mise en relation entre le Client et les Prestataires.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGV
En réservant via le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être modifiées à la discrétion de Métro Costaud. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
ARTICLE 3 : SERVICES PROPOSÉS
Le Site permet aux Clients de :
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Accéder à une liste de Prestataires spécialisés pour des événements ;
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Réserver des prestations via la plateforme et effectuer les paiements en ligne.
Métro Costaud agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne gère pas la relation contractuelle directe entre le Client et le Prestataire. La société ne peut être tenue responsable de l’exécution des prestations par les Prestataires.
Les avis Clients sont collectés via un service tiers garantissant leur authenticité. Ils permettent aux Clients de consulter des retours vérifiés sur les Prestataires avant de faire leur choix.
ARTICLE 4 : PROCESSUS DE RÉSERVATION
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Le Client sélectionne un ou plusieurs Prestataires via la plateforme.
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Le Client remplit un formulaire détaillant les besoins de l’événement.
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Le Client valide la commande et procède au paiement du montant total de la prestation.
Une confirmation de réservation est envoyée au Client par e-mail dès le paiement validé.
ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT
Tous les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Le montant total, incluant les frais de service éventuels, est précisé avant validation du paiement.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés par le Site. Le Client s’engage à régler l’intégralité du montant lors de la réservation.
ARTICLE 6 : POLITIQUE D’ANNULATION
Aucun droit de rétractation n’est possible après confirmation de la commande (article L221-28 du Code de la consommation). Les prestations étant personnalisées et liées à une date précise, toute commande est ferme, définitive et non remboursable.
En cas d’annulation par un Prestataire, Métro Costaud s’engage à proposer un Prestataire de remplacement équivalent ou supérieur, sous réserve de disponibilité. Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée si un prestataire de remplacement est proposé.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
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Fournir des informations exactes lors de la réservation (lieu, date, horaires, etc.) ;
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Assurer la disponibilité des infrastructures et conditions techniques nécessaires ;
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Respecter les horaires et conditions logistiques convenus avec le Prestataire.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES PRESTATAIRES
Les Prestataires s’engagent à :
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Fournir la prestation selon les termes définis lors de la commande ;
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Respecter les délais et conditions convenus avec le Client ;
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Assurer la qualité des prestations conformément aux attentes ;
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Respecter les normes de sécurité applicables et détenir les assurances nécessaires (RC Pro, etc.).
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DE MÉTRO COSTAUD
Métro Costaud agit exclusivement en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenue responsable de :
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la qualité ou la réalisation des prestations ;
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des retards ou manquements imputables aux Prestataires ;
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des désaccords entre Clients et Prestataires.
Métro Costaud peut toutefois intervenir comme médiateur en cas de litige, sans engager sa responsabilité.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des prestations. Les parties s’engagent à coopérer pour trouver une solution amiable (report, remplacement, etc.).
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et mises en relation. Elles sont partagées uniquement avec les Prestataires concernés.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Métro Costaud.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Métro Costaud.
ARTICLE 13 : MISE À JOUR DES CGV
Métro Costaud se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et prennent effet dès leur mise en ligne.
ARTICLE 14 : COLLECTE D’AVIS
Le Client accepte que des avis sur les prestations soient collectés après l’événement via un service tiers garantissant leur authenticité. Ces avis seront affichés sur le Site pour aider d’autres Clients dans leur choix.